P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 18 Versions de la disposition

2022-09-01

18. Avant de rendre des services professionnels, le podiatre doit s’assurer que le patient ou, le cas échéant, son représentant légal consent, de façon libre et éclairée, à ce que ses services professionnels soient réalisés, à moins que l’urgence de la situation ne permette pas d’obtenir ce consentement.

À cet effet, le podiatre s’assure que son patient comprend les informations pertinentes à son consentement, lesquelles doivent inclure:

1°  la nature et la portée du problème qui, à son avis, résulte de son état;

2°  les avantages, les inconvénients, les risques et les limites des modalités thérapeutiques et du plan de traitement indiqué ainsi que leurs alternatives;

3°  son droit de refuser, en tout ou en partie, les services professionnels offerts ou de révoquer, à tout moment, son consentement ainsi que les conséquences prévisibles de l’absence de traitement;

4°  le fait que les services professionnels pourront être exécutés, en tout ou en partie, par une autre personne;

5°  les règles sur la confidentialité et leurs limites de même que les modalités liées à la communication de renseignements confidentiels reliés aux services professionnels;

6°  le coût approximatif et prévisible de ses honoraires et de tout autre frais ainsi que toute modification subséquente à cet égard;

7°  les responsabilités mutuelles des parties incluant, s’il y a lieu, l’entente sur le montant des honoraires et des autres frais et les modalités de paiement.

D. 1162-2015, a. 18; D. 1454-2022, a. 5.

2016-01-14

18. Le podiatre doit exposer à son patient, d’une façon simple, complète et objective, la nature et la portée du problème qui, à son avis, résultent de son état.

Il doit par la suite informer son patient des modalités thérapeutiques, du plan de traitement indiqué, le cas échéant, et des coûts qui y sont rattachés. Il doit obtenir son accord explicite à ce sujet.

D. 1162-2015, a. 18.